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Pénal

Droit pénal général & Droit routier

La confrontation au monde de la justice pénale est déroutante et le recours à un avocat est essentiel à la garantie de vos droits.

Maître LAPORTE intervient:

 

  • en droit pénal général pour assister ou représenter les auteurs présumés ou les victimes d’une infraction pénale

De la garde à vue à l’aménagement de peines, en passant par l’instruction et le procès pénal stricto sensu, le Cabinet vous défend à tous les stades de la procédure pénale et met son expertise au service de l’exercice de vos droits.
 

  • en droit routier dans la défense des automobilistes:
     

    • Protection du permis de conduire, par des actions vous permettant de ne pas perdre de points (contestation d’infractions au code de la route, stratégie pénale, contestation de décisions de justice non définitives);
       

    • Récupération d'un permis de conduire suspendu ou retiré illégalement (lettre 48 SI du Ministère de l’Intérieur);
       

    • Défense des automobilistes devant les juridictions pénales.

 

Pour chacune de ces thématiques, le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long du processus

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Assistance en droit routier

 

  • Les infractions routières

 

Le cabinet de Maître Mélanie LAPORTE défend les automobilistes ayant enfreint le Code de la route.
 

Elle intervient notamment pour contester un délit routier tel qu'un excès de vitesse, ou un délit plus grave (délit de fuite, conduite sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool etc…).
 

Maître LAPORTE veillera à adopter la stratégie la plus adaptée pour obtenir la relaxe auprès du Tribunal ou une peine moindre, tout en évitant l’annulation de votre permis de conduire.

 

  • L’annulation du permis de conduire

 

Disposant d’une parfaite maîtrise du contentieux administratif, le Cabinet engagera, en parallèle, les recours administratifs voire contentieux appropriés en cas de suspension, d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire.
 

En effet, en cas de perte de la totalité des points du permis de conduire, le conducteur peut se voir invalider le permis. Dans cette hypothèse, Maître LAPORTE apportera son expertise et entamera la procédure adéquate pour annuler le procès-verbal et, en conséquence, garantir la validité du permis de conduire.



Assistance aux victimes d’infractions pénales
 

La place de la victime est centrale dans une affaire pénale et il est impératif que les droits de celle-ci soient exercés à bon escient et dans les meilleures conditions possibles.
 

Maître LAPORTE assiste tout particulièrement les victimes ayant subi un préjudice du fait d’une infraction afin qu’elles se constituent partie civil dans les affaires pénales et qu’elles fassent valoir leurs droits aussi bien devant les juridictions pénales que civiles ou les fonds de garanties pour obtenir une juste indemnisation.

 

  • L’exercice des droits de la victime
     

Quelle que soit l’infraction dont vous avez été victime, Maître Mélanie LAPORTE se tient à vos côtés et vous accompagne avec l’humanité et l’écoute qui s’imposent en pareilles circonstances :
 

  • Dans votre dépôt de plainte ou citation directe de l’auteur de l’infraction devant le Tribunal correctionnel

  • En tant que partie civile dans le cadre d’une instruction

  • En tant que partie civile devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises

 

  • L’indemnisation du préjudice
     

Afin de pouvoir faire bénéficier à la victime d’une infraction la juste indemnisation qui lui est due, le Cabinet vous assiste dans le cadre de la saisine de la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI) ou du Fonds de garantie des victimes (SARVI) et dans le cadre de l’aide au recouvrement de votre indemnisation.
 

Elle vous assiste également dans toutes les mesures d’expertises nécessaires à établir et évaluer le préjudice.



Pour tout conseil personnalisé, n’hésitez pas à contacter le Cabinet


 

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