🏛 Droit de la fonction publique

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Maître LAPORTE accompagne les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, dans leurs relations avec leur employeur (État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics).

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Elle intervient en conseil comme en contentieux, à tous les stades de la carrière, en particulier dans les situations de conflit, de mutation, de sanction ou de rupture.

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Exemples de contentieux traités par le Cabinet

1. Procédures disciplinaires

🔹 Notification d’une mise à pied, avertissement, blâme, rétrogradation, révocation
🔹 Contestation d’une sanction disciplinaire devant la juridiction administrative
🔹 Assistance lors d’une enquête administrative

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2. Mobilité, mutation et détachement

🔹 Refus de mutation interne ou externe
🔹 Demande de détachement dans un autre corps ou une autre collectivité
🔹 Mise à disposition et réintégration après disponibilité

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3. Cumul d’activités professionnelles

🔹 Demande d’autorisation d’exercer une activité accessoire
🔹 Projet de création ou reprise d’entreprise par un agent public
🔹 Contestation d’un refus d’autorisation de cumul

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4. Congés et santé au travail

🔹 Refus de congé de longue maladie, longue durée ou maternité
🔹 Contestation d’un refus de temps partiel thérapeutique
🔹 Reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
🔹 Inaptitude physique, reclassement et obligation de l’administration

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5. Rémunération et droits financiers

🔹 Retards ou refus de versement du traitement
🔹 Primes non versées ou non renouvelées
🔹 Différends liés au calcul de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, ou des heures supplémentaires

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Une défense rigoureuse face à l’administration

Face à une décision injuste ou à une situation de blocage, l’agent public peut faire valoir ses droits avec l’aide d’un avocat.

Le Cabinet vous assiste à chaque étape :

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✔️ Recours gracieux ou hiérarchique
✔️ Rédaction et dépôt d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
✔️ Négociation avec l’administration
✔️ Accompagnement devant le Conseil de discipline

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📞 Prendre rendez-vous

Vous êtes confronté à une situation difficile dans votre vie professionnelle au sein de la fonction publique ?

N’attendez pas que le conflit s’enlise. Un accompagnement juridique précoce peut souvent éviter une procédure longue et coûteuse.

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Contactez Maître LAPORTE pour une première analyse de votre situation.