Droit des étrangers

Spécialisé en droit public, le cabinet de Maître LAPORTE met à votre disposition une expérience solide dans le droit des étrangers et de la nationalité.

Dans ce cadre, Maître LAPORTE intervient en conseil comme en contentieux dans l’ensemble des problématiques du droit des étrangers, à savoir, notamment :

  • Refus de délivrance d’un visa

  • Refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour

  • Demandes de régularisation: par le travail, vie privée et familiale, pour raison médicale…

  • Recours contre les obligations de quitter le territoire

  • Regroupement familial

  • Changements de statut

  • Demandes de naturalisation / acquisition de la nationalité française


    Pour chacune de ces thématiques, le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long du processus

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Le rôle d’un avocat en droit des étrangers :
 

Face aux règlementations européennes et nationales qui se veulent de plus en plus restrictives et complexes, l’avocat spécialisé en droit des étrangers usera de son expérience et de ses connaissances juridiques pour faire valoir les droits des ressortissants communautaires ou extracommunautaires.

Plus précisément, Maître LAPORTE interviendra pour défendre vos intérêts devant l’administration et les juridictions administratives pour, notamment, les domaines d’intervention suivants :

  • Le ressortissant étranger ayant fait l’objet d’un refus de visa,

 

  • Le ressortissant étranger sans papier dans ses démarches pour régulariser sa situation administrative,

 

  • Le ressortissant étranger en situation régulière souhaitant solliciter la délivrance d’une carte de séjour, procéder à son renouvellement ou procéder à un changement de statut,

 

  • Le ressortissant étranger qui s’est vu refuser la délivrance d’une carte de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire français (OQTF),

 

  • Le ressortissant étranger qui souhaite être accompagné dans sa procédure de naturalisation,

 

  • Le ressortissant étranger qui souhaite former un recours hiérarchique ou contentieux contre le rejet ou l’ajournement d’une demande de naturalisation.

Une assistance personnalisée
 

 

  • Un accompagnement en vue de la délivrance d’un titre de séjour

 

Maitre LAPORTE assiste ses clients tout au long de la procédure de délivrance d’une carte de séjour :

  • conseil dans le choix du titre de séjour en fonction de la situation du ressortissant étranger (titre de séjour vie privée et familiale, titre de séjour étranger malade, titre de séjour salarié, titre de séjour étudiant, titre de séjour visiteur, entrepreneur/profession libérale, etc) ;
     

  • constitution de votre dossier ;
     

  • rédaction d’un courrier d’accompagnement;
     

  • La préparation d’une défense en cas de refus de séjour ou de notification d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
     

 

Maître LAPORTE vous assistera dans le cadre de contestations relatives au refus de titre de séjour par l’administration ou de la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), lesquelles sont contraintes par des délais précis et doivent être basées sur des moyens particuliers.

Le cabinet réalisera un recours auprès du Tribunal administratif afin d’annuler cette décision préfectorale et de solliciter le réexamen de votre dossier.

 

  • Un accompagnement en vue de l’acquisition de la nationalité française

Le Cabinet assiste les ressortissants étrangers résidant depuis plusieurs années sur le territoire français et les conjoints de français qui souhaitent solliciter leur naturalisation.

Maître LAPORTE propose, pour cela, un accompagnement personnalisé permettant la constitution d’un dossier solide, basé sur les éléments susceptibles de convaincre l’administration du bien fondé de votre demande de naturalisation.

Dans l’hypothèse d’un refus, un recours hiérarchique ou contentieux pourra être introduit devant le Ministre de l’Intérieur ou le Tribunal administratif.
 

Pour tout conseil personnalisé, n’hésitez pas à contacter le Cabinet


 

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