Droit civil

​

Qu’est ce que le droit civil ?

 

Le droit civil régit les rapports entre les personnes physiques ou les personnes morales. Il s’agit d’une branche de droit qui s’applique à tous les individus.

​
 

Maître LAPORTE assiste et représente les particuliers et les entreprises dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles, extra-contractuelles ou délictuelles.
 

 

Dotée d’une solide formation juridique, Maître LAPORTE veille à ce que vos intérêts soient préservés et peut vous assister notamment dans les domaines suivants :

 

• Responsabilité civile contractuelle (inexécution totale ou partielle des obligations)

• Responsabilité délictuelle (responsabilité du fait des choses, des personnes…)

• Action en responsabilité professionnelle (médecin, architecte, notaire…)

• Contentieux en matière de bail d’habitation (expulsion, résiliation, trouble de jouissance…)

• Droit de la responsabilité civile (accidents corporels, accidents du travail, accidents de la circulation)

• Indemnisation auprès de votre assurance

• Recouvrement de créances civiles (loyers impayés…)

• Copropriété et troubles de voisinage

• Garantie des vices cachés et garantie de non-conformité

• Litiges de voisinage
  
   

Pour chacune de ces thématiques, le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long du processus